CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS

1 % à 10 jours, net 30 jours

Alte-Rego Corp. accepte de vendre des produits ou de consentir un crédit et l'acheteur accepte de payer des frais de service mensuels sur tout solde en souffrance des factures d'Alte-Rego Corp., calculés au taux énoncé. Les remises ou les escomptes ne seront payées que si les conditions susmentionnées sont respectées.

 

Nous nous réservons le droit de retenir toute commande d'entreprises dont le compte est en souffrance.

 

ÉTABLISSEMENT DES PRIX

Toutes les commandes sont assujetties aux prix en vigueur pour la région d'expédition au moment de l'expédition. Alte-Rego Corp. s'engage à donner un préavis de 30 à 45 jours advenant tout changement de prix. Toutefois, par dérogation au présent document, Alte-Rego Corp. se réserve le droit d'ajuster le barème de prix sans préavis. 

 

COMMANDES MINIMALES

Tous les prix donnés par Alte-Rego Corp. comprennent les frais de transport pour les destinations « terminus ». Commande minimale de 150 caisses de produits assortis.

 

Pour toutes les commandes payables à destination, une commande minimale de 50 caisses de produits assortis est requise.

 

En ce qui a trait aux commandes sans livraison, une commande minimale de 25 caisses de produits assortis est requise.

 

TRANSPORT/REGROUPEMENT DES PRODUITS

Les produits sont franco départ à moins d'indication contraire. Les produits sont expédiés en port payé dans toutes les régions du Canada par l'entremise des transporteurs de votre choix. Des frais en sus peuvent s'appliquer à certaines destinations. 

 

Tous les produits fournis par Alte-Rego Corp. peuvent être regroupés afin de respecter les quantités minimales requises pour le transport.

 

GARANTIE

Tous les produits de Alte-Rego Corp. sont garantis sans condition contre tout défaut de matériau ou de fabrication. Si un produit s'avère défectueux, Alte-Rego Corp. remplacera ou échangera le produit en question. Par dérogation à toute clause du présent document ou de tout autre document, Alte-Rego Corp. ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages résultant de l'utilisation de ses produits ou de l'incapacité à s'en servir. 

 

POLITIQUE DE RETOUR

Si l'acheteur désire retourner les produits d'Alte-Rego Corp., il doit obtenir une autorisation écrite de l'un de nos bureaux de vente régionaux ou de l'un de nos représentants autorisés. Toutes les demandes relatives aux articles manquants ou qui ont été endommagés pendant le transport doivent être effectuées au moment de la réception des produits. Le connaissement des transporteurs doit indiquer de façon appropriée toute quantité manquante ou tout produit endommagé. Tout retour d'article non standard sera accepté seulement pour cause de défaut de matériau. Les retours autorisés de produits pour toute autre raison n'étant pas couverte par la garantie d'Alte-Rego Corp. font l'objet de frais de réapprovisionnement.